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Association CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL

Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL:

conformément à l'article 7 de la loi 2014 173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l'association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné, d'être associé à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du contrat de ville, de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants, de proposer et ou de soutenir toutes actions entrant dans le cadre de la loi précitée, le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et neutralité

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL

  • Code objet social de l'association 001025
  • Numéro waldec de l'association W772004638
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 772P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-2015
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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