Association CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL

PL du Souvenir 77550 Moissy-Cramayel
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL:

conformément à l'article 7 de la loi 2014 173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l'association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné, d'être associé à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du contrat de ville, de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants, de proposer et ou de soutenir toutes actions entrant dans le cadre de la loi précitée, le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et neutralité

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL

Code objet social de l'association 001025
Numéro waldec de l'association W772004638
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 772P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-2015
Date de la dernière déclaration 24-07-2015
Date de publication JO 08-08-2015
Groupement Association simple

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